PREAMBULE

Le présent document défini de façon complète, exclusive et définitive les conditions générales de vente s'appliquant aux relations contractuelles entre Freerideshop (ci-après dénommé ' le VENDEUR ') et toutes personnes physiques, commerçantes ou non commerçantes ( ci-après dénommée ' le CLIENT ') visitant ou effectuant un achat via le site internet www.freerideshop.fr/
.Le CLIENT reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le CLIENT reconnaît être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modifications, les conditions appliquées seront celles du jour de la commande passée.
Le défaut d'opposition du VENDEUR aux dispositions mentionnées, directement ou par référence, par le CLIENT ne pourra en aucun cas valoir renonciation du VENDEUR aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 _ COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site internet du VENDEUR que si le CLIENT s'est clairement identifié par son adresse e-mail et son mot de passe.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande. Cette dernière faisant foi.
La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Le VENDEUR s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Le VENDEUR s'engage à en informer le CLIENT.

ARTICLE 2 _ VALIDITE DE LA COMMANDE

Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse du VENDEUR notifiée au CLIENT à l'adresse e-mail qu'il aura communiqué. Le VENDEUR se réserve la possibilité de refuser la confirmation d'une commande pour quelque motif que ce soit, notamment dans le cas où les quantités sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées les CLIENTS en qualité de consommateurs.
Le VENDEUR doit, en pareille circonstance, informer le CLIENT de sa décision.
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le client est soumise à l'acceptation du VENDEUR.
Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par le VENDEUR. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable au VENDEUR ou de force majeur mettant le VENDEUR dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie du contrat.
Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.
Le VENDEUR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 _ PRIX

Le prix des produits est indiqué en euros.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'emballage, ni de transport. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le VENDEUR comprenant le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d'emballage et de transport.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées et/ou modifiées (hausse ou baisse), ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site internet du VENDEUR.

ARTICLE 4 _ PAIEMENTS

Le paiement s'effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par le VENDEUR.
Sont autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB) en ligne ou par téléphone ainsi que les paiements par chèques, émis en €euros tirés sur une banque domiciliée en France et adressés par courrier à l'adresse du VENDEUR (180 rue du Bouilleur de cru 27680 Trouville La Haule)
Les informations personnelles transmises du site www.freerideshop.fr au centre de traitement font l'objet d'une protection et d'un cryptage par le système de cryptage SSL (Secure Socket LayersLa commande validée par le CLIENT ne sera considérée comme effective que lorsque le VENDEUR aura perçu, des centres de paiement bancaire concernés, l'intégralité des montants facturés.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique.

ARTICLE 5 _ FICHE PRODUIT

Les photographies, illustrations et autre descriptif produit, n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité du VENDEUR ne peut être engagée en cas d'erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d'un produit par un fournisseur.

ARTICLE 6 _ LIVRAISON

Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire aupr&eagrave;s de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l'exercice de ce recours.

Les risques sont à la charge du CLIENT à compter du moment où les produits ont quitté les entrepôts du VENDEUR (dépôt au bureau de poste avec transmission du numéro d’envoi le cas échéant).

Passé un délai de 15 jours (quinze jours) consécutifs à l’envoi et la fourniture du numéro de tracking du colis ou de l’enveloppe le produit sera considéré comme livré et non remboursable.

Les marchandises voyagent toujours sous la pleine et enti&eagrave;re responsabilité du CLIENT y compris pendant les interventions de SAV.
En aucun cas le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des casses, pertes ou détériorations liés aux opérations de manutention d'expertise et de transports des marchandises, y compris si il a procédé lui même à la re expéditions des produits au CLIENT ou au fournisseur pour le compte du CLIENT pendant la procédure de SAV. Il appartient en outre au CLIENT de faire toutes remarques ou réserve aupr&eagrave;s du transporteur lors de la réception des colis en cas de retard ou de détérioration ou perte. Les démarches d'indemnisation restant à la charge du CLIENT.
Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée adressée au transporteur dans les deux jours suivant la réception du ou des produits et une copie de ce courrier devra être transmise, pour information, au VENDEUR.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé en main propre ou, en cas d'absence, à une personne habilitée par le CLIENT.
Le CLIENT a le choix de se faire livrer soit à son domicile, soit à une adresse de son choix.
Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de livraison et de ses conséquences.
Les produits achetés sont livrés dans toutes la France et les pays proposés lors de la commande sur le site www.freerideshop.fr La liste des pays de livraison proposés sur le site www.freerideshop.fr lors de la commande peut être modifiée à tout moment par le VENDEUR. Toute réclamation du CLIENT concernant les produits doit être formulée par tous moyens (e-mail, fax, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l'issue du refus du colis.
En cas d'erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d'une copie de la facture.

ARTICLE 7 _ RESERVE DE PROPRIETE

Le VENDEUR conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le CLIENT.

ARTICLE 8 _ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet www.freerideshop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du VENDEUR.
Aucune reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet www.freerideshop.fr ne sont autorisées sans l'accord écrit express du VENDEUR, qu'ils soient visuels, sonores, ou logiciels.

ARTICLE 9 _ DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

Le CLIENT dispose d'un droit de rétraction qu'il peut exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception des marchandises commandées, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour des produits.
Les produits doivent être complets, intacts, dans leur emballage d'origine et accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le VENDEUR remboursera sans frais les sommes versées par le CLIENT, à l'exception des frais de retour, et frais de douane, qui restent à la charge du CLIENT.
En cas de retour, il appartient au CLIENT d'apporter la preuve du dit retour, ce qui implique que les produits doivent être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Les frais et risques de retour restent à la charge du client.

ARTICLE 10 _ DROIT DE DOUANE

Toute commande passée sur le site internet www.freerideshop.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient chez le CLIENT, ou à l'adresse indiquée par celui-ci.
Ces droits de douanes et de taxes éventuels liés à la livraison d'un produit sont à la charge du CLIENT et relèvent de sa responsabilité.
Le VENDEUR n'est pas tenu de vérifier et d'informer le CLIENT des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le VENDEUR conseille au CLIENT de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays d'origine.

ARTICLE 11 _ GARANTIE

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale, prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, des vices cachés des produits dont il a fait l'acquisition
Pour les produits livrés défectueux, le CLIENT bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.
Les garanties produits ne couvrent pas les pièces dites d'usure, toute intervention sur le produit par le CLIENT ou une utilisation non appropriée des dits produits.
Si un produit vendu nécessite une prise sous garantie pour réparation ou échange, le VENDEUR fera appel à ses fournisseurs qui eux seuls jugeront de la prise sous garantie ou non du dit produits, le VENDEUR se conformera alors aux prescriptions du fournisseur sans qu'il puisse lui être reproché la réponse faite. Dans ces conditions une délai de réponse d'un retour SAV ne peut être discuté en dessous d'un délai de prise en charge et d'analyse variant de 1 à 3 semaines.

ARTICLE 12 _ RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

La responsabilité du VENDEUR ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l'énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation...
De même, la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
La durée d'exécution des prestations du VENDEUR est automatiquement prolongée pendant l'événement de force majeure.

ARTICLE 13 _ DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

En cas de litige le CLIENT s'adressera en priorité à l'entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant le VENDEUR à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, le VENDEUR élit domicile au lieu de son siège social et seul et sans aucune exception le tribunal de celui-ci devient compétent.

ARTICLE 14 _ DISPOSITIONS GENERALE

Nullité : Si une quelconque des stipulations des présentes s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Renonciation : Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.